Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation de l’ASS DEPARTEMENTALE OCCE DU CALVADOS

1. Acceptation des conditions

En accédant à ou en utilisant une partie quelconque du site web de l’ASS DEPARTEMENTALE OCCE DU CALVADOS, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web.

2. Utilisation du site web

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3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les logos et les images, est la propriété de l’ASS DEPARTEMENTALE OCCE DU CALVADOS ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans l’autorisation écrite expresse de l’ASS DEPARTEMENTALE OCCE DU CALVADOS.

4. Exclusion de garantie

Les informations fournies sur ce site web sont considérées comme exactes et à jour. Toutefois, l’ASS DEPARTEMENTALE OCCE DU CALVADOS ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, l’adéquation ou la disponibilité du site web ou des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur le site web à quelque fin que ce soit. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques.

5. Limitation de responsabilité

En aucun cas, l’ASS DEPARTEMENTALE OCCE DU CALVADOS ne pourra être tenue responsable de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de bénéfices, ou dus à une interruption d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site web, même si l’ASS DEPARTEMENTALE OCCE DU CALVADOS a été informée de la possibilité de tels dommages.

6. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de [Indiquer la juridiction].

7. Modifications des conditions

L’ASS DEPARTEMENTALE OCCE DU CALVADOS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Veuillez consulter régulièrement les présentes conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

8. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse beaulieudanielle82@gmail.com.